Conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme Rézocial
Mise à jour le 22 mars 2025
ARTICLE 1 : Préambule
Les présentes « conditions générales de vente et d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.rezocial.com et https://www.app.rezocial.com de et de ses services (ci-après le « Site »).
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du Site, Geoffrey Merlet représentant de la plateforme Rézocial, auto-entreprise dont le siège social est situé au 447 route de Mauret 38650 CHATEAU BERNARD, ci-après désigné « Rézocial ».
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Rézocial est une plateforme de mise en relation entre des professionnels du secteur médico-social et des usagers, leur permettant d’échanger et de trouver un accompagnement adapté à leurs besoins.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les termes et conditions selon lesquels l’Utilisateur accède au site https://www.rezocial.com et https://www.app.rezocial.com
Elles s’appliquent exclusivement à toute utilisation du Site et prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation expresse de Rézocial. Toute utilisation du Site implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
En cochant la case : « J’accepte les termes et conditions» lors de la création de son compte, l’Utilisateur reconnaît être lié par ces conditions.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants :
- Création d’un compte personnel.
- Publication d’une annonce en tant qu’usager (après vérification par l’équipe Rézocial).
- Publication d’un profil en tant que professionnel (après vérification par l’équipe Rézocial).
- Recherche de professionnels ou d’annonces selon divers filtres.
- Mise en favori de certains profils ou annonces.
- Messagerie privée pour échanger avec les membres.
Tout utilisateur disposant d’un accès à Internet peut accéder au Site gratuitement. Les frais liés à la connexion Internet et au matériel utilisé ne sont pas à la charge de Rézocial.
L’accès aux services peut être suspendu temporairement en cas de maintenance, sans obligation de préavis.
ARTICLE 4 : Justificatifs requis pour l’inscription des professionnels
Afin de garantir la fiabilité et la qualité des services proposés sur Rézocial, tout professionnel souhaitant s’inscrire sur la plateforme doit fournir des pièces justificatives attestant de son identité et de ses qualifications.
Lors de la création de leur compte, les professionnels doivent obligatoirement transmettre les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) afin de vérifier leur identité.
- Un justificatif de formation ou diplôme en lien avec le ou les services proposés sur la plateforme.
- Le cas échéant, une certification ou attestation de compétences pour les professionnels exerçant des activités nécessitant une accréditation spécifique.
Ces documents ne sont pas visibles par le public et sont uniquement utilisés par l’équipe Rézocial pour valider l’authenticité du profil. Toute inscription ne comportant pas les justificatifs demandés pourra être refusée.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Le mot de passe doit rester secret ; en cas de divulgation, Rézocial décline toute responsabilité.
- L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son profil.
- Toute annonce ou publication doit respecter les règles de courtoisie et les lois en vigueur. Rézocial se réserve le droit de refuser ou supprimer des contenus non conformes.
ARTICLE 6 : Responsabilité de Rézocial
Rézocial ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
- Rézocial met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données, mais ne peut garantir une protection absolue.
- Rézocial ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs.
- Rézocial agit comme un intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des relations ou accords entre les professionnels et les usagers.
ARTICLE 7 : Option de mise en avant des services
L’option de mise en avant permet aux professionnels d’augmenter la visibilité de leur service d’accompagnement en le plaçant en tête des résultats de recherche et en le mettant en avant sur certaines sections du site.
- Cette option est payante et valable pour une durée de 30 jours à compter de la validation du paiement.
- L’Utilisateur peut activer cette option soit lors de la création de son annonce, soit ultérieurement via son espace professionnel.
- Une fois le paiement effectué, l’annonce mise en avant ne peut être modifiée ou annulée avant la fin de la période de mise en avant.
- Rézocial ne garantit pas un nombre minimum de vues ou de contacts suite à l’activation de cette option.
- Toutes les transactions relatives à cette option sont accessibles dans l’onglet « Commandes » de l’espace professionnel.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logo, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
- L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie sur son profil et s’engage à ne pas enfreindre les droits de tiers.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Rézocial s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD.
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Pour toute demande, il peut contacter Rézocial via :
- Son espace personnel
- Un formulaire de contact
- Par e-mail : info@rezocial.com
- Par voie postale : 447 route de Mauret 38650 Chateau Bernard
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rézocial décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
ARTICLE 11 : Modification des CGU
Rézocial se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur en sera informé par e-mail ou via le Site.
ARTICLE 12 : Durée d’application
Les présentes CGU s’appliquent aussi longtemps que l’Utilisateur utilise le service.
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Rézocial.